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Tva livraison à soi même immo incorporelle



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 09/06/2012 17:53


Messages: 5
Inscrit le: 08/06/2012
Région: 78 - yvelines


Bonjour à tous,

ôtez moi d'un doute SVP !

Je pensais avoir appris que dans le cas d'une LASM concernant une immobilisation incorporelle (exemple d'un logiciel ou site internet développé en interne, utilisé par l'entreprise pour générer du CA et pouvant être porté à l'actif) il n'y avait pas lieu de tenir compte de la TVA ?

Or je viens de voir plusieurs fils de ce forum avec des personnes bien plus expérimentées que moi qui mentionnent des mouvements sur les comptes TVA pour les immos.
Est-ce par souci de cohérence avec les LASM pour les immos corporelles ou une nouvelle réglementation de TVA ?
Comme il y a auto-liquidation par l'entreprise le résultat est le même, mais j'aimerais seulement savoir si il y a eu un changement (mes cours datent de 2009 et 20010).

Merci bien

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