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Conseils :

Accident travail, maintien salaire et subrogation



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 21/06/2012 11:35

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Vous parlez d'accident de travail, ce n'est pas parce que l'employeur ait fait la déclaration AT que l'on peut retenir cette qualification, il faut que la sécurité sociale ait reconnu officiellement l'accident du travail.

Vous dites que vous devez faire les fiches de paye depuis fin Mars, ensuite vous dites que les bulletins de paye ont été fait. C'est contradictoire !
Soit vous devez les faire soit vous les avez fait.

La subrogation est utile notamment si l'employeur avance la part d'IJSS,
- Lors de la période couverte à 100%, si l'employeur verse un complément à concurrence du net chaque mois
- Lors de la période sans complément de l'employeur, si l'employeur avance le montant d'IJSS à son salarié, pour lui garantir une date régulière de paiement.

Sinon la subrogation sert à rien.

Cordialement
Christian


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