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Droit à deduction de la tva sur des depenses évenementielles



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/08/2006 20:41

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 403
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour MR8,

J'entends les dépenses engagées dans l'intérêt social de l'entreprise, tous les dépenses qui se rattachent à une gestion normale, et qui ne présente pas un caractère personnel, c'est pas un acte anormal de gestion.
L'exemple serait par exemple : on vient de signer un contrat qui rapporte 5000 euros et on claque 5000 euros en voyages, ça ne pourra pas marcher.
La dépense engagée doit être en rapport avec le gain.
Le caractère personnel : c'est par exemple ces vacances ne concernent directement que le dirigeant et sa famille.

Reprenons votre exemple :
un diner au Crazy Horse entre l'equipe commerciale pour les feliciter du nouveau contrat commercial qu'ils ont obtenu, afin de les encourager sur les performances ?
Récupération de la TVA = OUI.
Dépenses excessives, il faudra voir si la dépense engagée est en rapport avec le gain obtenu. (il faut surtout faire preuve de bon sens)
Faut se dire honnêtement, si cette dépense a pour effet de coûler la boîte.

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