Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Marchand de biens : déductibilité de la t.v.a. sur les travaux communs



1 réponse
1375 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 16/06/2012 11:36
Profil
Consultant
Messages: 14
Inscrit le: 01/03/2006
Région: 75 - paris


Message édité par Metalslug4 le 16/06/2012 11:36
Bonjour à tous,

voilà mon cas : mon client marchand de bien a acquis un immeuble de plus de 5 ans et revend en lots. Certains lots sont soumis à la T.V.A. et d'autres non.

Concernant la TVA relative aux travaux réalisés dans les communs, comment calcule-t-on la partie déductible ?

Si j'utilise le coefficient de déduction, du fait que mon client réalise d'autres opérations, cela ne me paraît pas "juste".

Je suis plus d'avis pour répartir la TVA déductible afférente à ces travaux en calculant un prorata entre les lots soumis à la TVA et ceux non soumis et qui ne concernent que l'immeuble en question.

Quelqu'un a-t-il trouvé un texte allant dans ce sens ?

Merci.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/marchand-biens-deductibilite-sur-les-travaux-communs-t39508
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer