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Taxe professionnelle et agencement



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/12/2005 10:52
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Citation : Fandefisca @ 30.12.2005 à 00:02
Bonjour,

Vérifier sur la notice de la déclaration taxe professionnelle 1003, j'ai tiré un extrait qui de la notice qui dit :
"Pour les biens acquis à la suite d'apports, de scissions, de fusions de sociétés ou de cessions d'établissements réalisés :
- à partir du 1er janvier 1992, le prix de revient indiqué cadre D, page 3, doit être au moins égal à 80 % de celui de ces mêmes biens taxés au titre de l'année
de l'opération."
Donc concrètement la VNC doit être comparée à 80% de la Valeur origine chez le prédecesseur.
Si c'est pas le cas, il faudra reprendre au moins 80% de la Valeur d'origine chez le prédecesseur. (voir dans le feuillet rapide Francis Lefebvre).

Au bilan au 31/08/2004, j'ai au bilan en valeur d'origine 78500 € et les immos corpo du rachat est de 76500€ dont 54600€ en cpte 2181.

J'ai donc essayé de mettre des immos en cpte 2145 et 2181 pour un montant à peu près de 54000€, ensuite il ne reste plus grand chose en valeur pour les lits, tasses, télés....

Mais bon......

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