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Congé paternité/3 jours naissance



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 21/06/2012 14:47

Chef comptable en entreprise
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Message édité par Francoisecnd le 21/06/2012 14:50
Bonjour.

Le congé Paternité n'a rien à voir avec le "Congés pour Evénements Familiaux" auxquels se rattache l'octroi de 3 jours de congés pour la naissance d'un enfant !

Lors d'une naissance ( ou adoption ) une autorisation d'absence exceptionnelle de 3 jours ( avec maintient de salaire )est prévue de part le Droit du Travail ( L226-1 PA-II-300s ).
Certaines CC prévoient plus : à vérifier.
Ce congé doit être pris dans une "période raisonnable", et le Code du Travail stipule qu'en cas d'absence dans l'entreprise, aucun droit supplémentaire à rémunération ou à congé n'est ouvert.
Cette dernière phrase est tout à fait applicable dans certains cas : ex : décès ou mariage d'un proche ( non, on ne peut pas "récupérer" l'enterrement de Mamie qui a eu lieu pendant nos congés d'Août ! ).
Par contre, pour une naissance, prendre les 3 jours quelques jours après ( pour aider la maman ) est tout à fait explicable !

Quand au Congé Paternité, il est de 11 jours consécutifs ( et calendaires )et indemnisé par la CPAM.
Aucune loi ne prévoit le maintient total de salaire par l'employeur, SAUF si votre CC le prévoit, et, à priori, cela ne semble pas être le cas !
( ne surtout pas "amalgamer" maternel et paternel ! )

Voilà. Ces réponses vous conviennent-elles ?

Bonne continuation.

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