Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Tva déductible trop déduite à la cloture



13 réponses
11640 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/06/2012 18:05

Responsable comptabilité générale en entreprise
Messages: 109
Inscrit le: 05/10/2007
Région: 29 - finistère


"Vous aurez éventuellement des intérêts à payer calculés sur ce que vous avez trop déduit et sur la période concernée"

c'est la ou je ne vous suit pas, la somme que j'aurais du payer d'accord elle est concrète et constatée, par contre quand vous dite sur la période concernée ca va jusque ou ?
la somme constatée est au 31 mars, le contrôle 1,5 an plus tard et la régul de cette somme à eu lieu deux mois maximum après la clôture du 31 mars ...

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-deductible-trop-deduite-cloture-t39642
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer