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Mali de liquidation - déduction fiscale



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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 08/07/2012 11:59

Avocate fiscaliste


Messages: 868
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,
Je peux vous répondre en ce qui concerne les aspects fiscaux de votre question.
Je vous confirme effectivement que le mali de liquidation d'une SARL sera fiscalement traitée comme une moins value.
Dans la mesure oú les titres sont détenus depuis plus de deux ans, il s'agit d'une moins value à long terme non déductible pour la détermination du résultat fiscal. Comme vous l'indiquez, cette moins value devra être réintégrée sur le feuillet 2058 A de la liasse fiscale.
Cordialement

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