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Dividendes et impots et taxes



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/07/2012 20:11

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 301
Inscrit le: 05/12/2010
Région: 12 - aveyron


Bonjour Stéphane,

Et oui, bienvenu dans le monde de la fiscalité !!

Votre raisonnement pratique se tient, mais sous réserve des observations suivantes.

1. Après IS, il vous reste un bénéfice de 20K¤. Je vous rappelle que comme vous exercer sous forme sociétaire, vous devez constituer une réserve légale. Vous devez donc, avant de calculer le montant distribuable, doter au moins 5% de votre résultat à la réserve légale, jusqu'au moment que cette réserve arrive à 10% du capital social. Cette réserve n'est bien sur pas distribuable.

2. La décision de distribuer des dividendes porte sur un montant brut. Les cotisations sociales dont vous faites part sont plus communement appellées les cotisations sociales sur révenus du patrimoine (CSG, CRDS et contributations supplementaires). Jusqu'en 2009, on payait ces contributions au mois de décembre, sur role de l'administration. mais depuis 2010, ces contributions doivent etre retenues à la source par l'établissement versant les dividendes, et réversées au SIE par cette meme entité.
Ainsi, si vous décidez de prendre 20K de dividendes, la société juridiquement distribue 20K¤, mais retient sur ce montant, 13.50% (aujourd'hui, attention, ce taux doit changer prochainnement), qu'elle reverse à l'Etat.

3. en effet, vous etes imposé à l'IR sur les dividendes, et sur votre traitement.

Ces remarques concernent que des sociétés IS 'ce qui semble etre votre cas)

S'agissant des ecritures, (dans l'hypothèse où vous prenez 20K de dividendes)

1. La distribution du résultat s'enregistre comme suit :

Compte 120 000 au Débit pour 20 K¤
Compte 457 000 au crédit pour 20K¤.

2. Le versement des cotisations sociales à l'état :
Compte 457 000 au débit pour 20K x 13.50%
Compte 512 000 au crédit pour le meme montant.

Vous avez ensuite le droit de prendre le solde du compte 457 000.

Cordialement,

Tom

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