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TVA récupérable



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 03/01/2006 12:16

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1417
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour

Le pas de porte n'a pas d'existence juridique.
Si vous avez un droit au bail ou un fonds de commerce (ce qui n'est pas le cas puisque le local est vide), il n'ya pas de TVA, il s'agit d'acte notarié, et les achats sont soumis aux droits d'enregistrement.

Si vous avez au bailleur un droit d'entrée, il y a effectivement de la TVA puisqu'il s'agit d'une prestation. Vous pouvez récupérer la TVA dès le paiement de la facture.

Laurent

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