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Tva à taux réduit



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/07/2012 00:16

Auditeur
Messages: 5
Inscrit le: 10/07/2012
Région: 44 - loire-atlantique


Bonjour,

Merci beaucoup d'avoir porter de l'attention à ma question et pour votre réponse.
Comment peut-on vérifier que l'Entreprise a bien le droit de répercuter la hausse de TVA ?
Ce n'est pas un devis que j'ai daté et signé pour ce projet mais un bon de commande, donc forcément TTC.
S'il vous est possible de m'apporter de nouveaux éclairages je vous en remercie par avance.

Cordialement.

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