Message écrit le: 16/07/2012 12:17 | |
Npoussy21 Expert-Comptable associé en cabinet Messages: 15 Inscrit le: 04/01/2011 Région: 92 - hauts-de-seine | Bonjour, Petite question déontologique.... Un expert-comptable peut-il être mandater pour conseiller son client dans l'organisation et l'optimisation de sa succession ? De même si le professionnel effectue les simulations des droits de mutation à régler, ne peut-il pas conseiller son client dans le partage ainsi que dans l'établissement de la déclaration de succession ? Merci à tous pour vos éclaircissements, NP |
Message écrit le: 16/07/2012 16:01 | |
Elea1 Avocate fiscaliste Messages: 868 Inscrit le: 08/07/2012 Région: Ch - suisse | Bonjour, En principe, les professions comptables ne sont pas habilitées à rendre des conseils en matière fiscale. Elles ne peuvent pas facturer un client au titre de telles prestations. Toutefois, dans le prolongement de leurs missions comptables ou d'établissement des déclarations fiscales, elles peuvent donner des "indications" d'ordre fiscal, mais sans que ces indications soient formalisées. Pour répondre à votre question, un expert-comptable ne devrait donc pas pouvoir rendre de prestations de conseil en matière successorale. Il faudrait vous adresser à un notaire où un avocat pour obtenir ce type de prestation. Cordialement Elea1 -------------------- |
Message écrit le: 16/07/2012 18:02 | |
Npoussy21 Expert-Comptable associé en cabinet Messages: 15 Inscrit le: 04/01/2011 Région: 92 - hauts-de-seine | Merci Elea1, Le conseil juridique peut être possible dans le cas où il y connexité avec la mission comptable. Dès lors, pourquoi le conseil successoral ne serait pas assimilé à une mission de conseil juridique ? De plus, rien n'oblige le particulier a recourir a un avocat ou un notaire pour succession sans dans le cas d'une rédaction d'actes. L'EC ne peut-il pas réaliser les travaux liés de la succession ? (à part pour la rédaction des actes qui règlementée) Merci, NP -------------------- |
Message écrit le: 16/07/2012 18:24 | |
Elea1 Avocate fiscaliste Messages: 868 Inscrit le: 08/07/2012 Région: Ch - suisse | Bonjour, A mes yeux, le conseil juridique ou fiscal n'est possible par un expert-comtpable que dans la mesure où il est dans le prolongement d'une mission de l'expert-comptable. Il doit en quelque sorte constituer un accessoire (plus restreint) d'une mission plus générale de l'expert-comptable. Ce que je veux dire, c'est qu'il ne faut pas que la mission de conseil juridique et fiscale dépasse en volume la mission dans le champ de celles que peut réaliser un expert-comtpable. Cordialement -------------------- |
Message écrit le: 17/07/2012 10:17 | |
Jeff84 Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 1195 Inscrit le: 13/04/2009 Région: 84 - vaucluse | Bonjour, D'après l'Ordre, c'est possible : http://www.experts-comptables.fr/csoec/The...xpert-comptable Maintenant, il y a une différence fondamentale entre en avoir le droit, et avoir les connaissances nécessaires, surtout dans un domaine aussi particulier. Pour moi, l'essentiel est de placer quelqu'un de compétent en face du client. Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 17/07/2012 14:31 | |
Capexia Expert-Comptable associé en cabinet Messages: 1 Inscrit le: 17/07/2012 Région: 44 - loire-atlantique | Message édité par COC Admin le 17/07/2012 14:58 Bonjour,[arobase]Jeff84 je suis d'accord avec toi ! Cordialement Capexia Information Modération : Pas de lien vers votre site Internet -------------------- |