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Amende du gérant avec véhicule personnel pendant son activité.



5 réponses
3034 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/07/2012 17:00
Pierrlo

Entrepreneur
Messages: 31
Inscrit le: 31/08/2011
Région: 62 - pas-de-calais


Bonjour,
Nous sommes 3 associés en co-gérance égalitaire, nous utilisons tous les 3 notre véhicule personnel pour notre activité.
Un de mes associés a eu une amende pour téléphone au volant, puis-je faire payer cette amende par notre société? Si oui, quelle écriture dois-je passer?

Bien cordialement

Message écrit le: 17/07/2012 17:50
Maximal

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 1949
Inscrit le: 02/09/2006
Région: 75 - paris


Bonjour

Est-ce payable par la société : oui
Est-ce déductible : non

Autant qu'il la paie personnellement, ça évitera le retraitement fiscal en fin d'année.

Cordialement

Message écrit le: 17/07/2012 18:01
Jeff84

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Je ne suis pas tout à fait d'accord. Si la contravention a eu lieu pendant un déplacement professionnel, il s'agit de frais engagés dans l'intérêt de l'exploitation, donc déductible comptablement (mais réintégrée fiscalement). Si le PV est passé au compte courant, il faudra augmenter la rémunération du gérant, donc soumettre la somme aux impôts et aux charges sociales.

Cordialement,

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Message écrit le: 18/07/2012 09:58
Maximal

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 1949
Inscrit le: 02/09/2006
Région: 75 - paris


Bonjour

Merci pour la précision Jeff.

Augmenter la rémunération de gérant pour faire face à cette dépense serait-il la meilleure solution ? Ne faudrait-il pas l'accord des autres associés pour cette augmentation ?

Je pars du principe que laisser payer l'amende par la société pénalise les 3 associés, et pas seulement celui qui a commis l'infraction. Il devrait en assumer les conséquences et payer avec ses deniers personnels.

Cordialement

Message écrit le: 18/07/2012 13:56
Jeff84

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Message édité par Jeff84 le 18/07/2012 13:57
Bonjour,

Oui, voter une augmentation, distribuer, ou autre pour combler le compte courant. Dans tous les cas, la somme est fiscalisée.

Il faut évidemment l'accord des autres associés pour la prise en charge par la société, je donnais juste les conséquences fiscales et sociales.

Cordialement,

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Message écrit le: 20/07/2012 10:32
Pierrlo

Entrepreneur
Messages: 31
Inscrit le: 31/08/2011
Région: 62 - pas-de-calais


Bonjour,
merci pour toutes vos réponses, nous avons finalement décidé qu'il payerait son amende avec ses propres denier, même s'il été en activité c'est lui le seul responsable.
Cordialement

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