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Première déclaration de tva et premier souci...



1 réponse
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/07/2012 15:06
Nelll13


Messages: 1
Inscrit le: 18/07/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour à tous,

Voici mon problème : Je dois effectuer ma première déclaration de TVA (1ère pour moi ainsi que pour notre entreprise), et j'ai déjà un souci.

En effet, j'ai établi une facture nette HT à un organisme de formation, et je ne sais pas du tout si je dois faire comme une acquisition intracom ou pas. Et si oui, je suppose que l'on ne doit pas utiliser le même code comptable vu que l'organisme est français et est domicilié en France. Et je n'arrive pas à trouver l'information (mon moteur de recherche me renvoie indéfiniment à des sujets concernant les auto entrepreneurs ou de l'intracom)

Je suis un peu perdue, et je précise que j'ai quelques bases comptables, mais je n'ai pas fait d'études dans ce domaine.

Ou plus simple, peut-on auprès du SIE, demander un report de déclaration de TVA (notre compta sera reprise par un cabinet dès le mois prochain) ? là aussi, je n'arrive pas à trouver l'info :-(

D'avance, merci.

Message écrit le: 18/07/2012 22:48
Ploum18

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 79
Inscrit le: 17/04/2012
Région: 47 - lot-et-garonne


Bonjour,

Pourquoi facturez vous ht? Etant assujetti à la TVA le fait que l'organisme de formation soit exonéré de tva ne doit pas avoir d'impact sur votre facture.

Pour la déclaration de TVA, vous devez la déposer à la date prévue. Même si le montant n'est pas exact, il y a peu de chance que vous ayez un contrôle d'ici le trimestre prochain.

Sinon vous pouvez aller expliquer votre situation, mais vous encourez des pénalités de retard, qui peuvent faire l'objet de remise gracieuse après régularisation.

Cordialement,

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