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Première déclaration de tva et premier souci...



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/07/2012 22:48

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 79
Inscrit le: 17/04/2012
Région: 47 - lot-et-garonne


Bonjour,

Pourquoi facturez vous ht? Etant assujetti à la TVA le fait que l'organisme de formation soit exonéré de tva ne doit pas avoir d'impact sur votre facture.

Pour la déclaration de TVA, vous devez la déposer à la date prévue. Même si le montant n'est pas exact, il y a peu de chance que vous ayez un contrôle d'ici le trimestre prochain.

Sinon vous pouvez aller expliquer votre situation, mais vous encourez des pénalités de retard, qui peuvent faire l'objet de remise gracieuse après régularisation.

Cordialement,

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