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Tva sur les encaissements



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/07/2012 20:57
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Inscrit le: 22/05/2012


Bonjour,

J'ai 2 questions à poser sur la Tva =

- pour la tva sur les encaissements, à priori 2 types d'opérations
sont concernées: les prestations de service et les travaux immobiliers, je
voulais savoir ce qu'on entendais exactement par travaux immobiliers

- ensuite, je viens de trouver un travail dans un cabinet, un de mes dossiers
est une entreprise qui vend et installe des cheminées. Ses factures types se
présentent ainsi = -cheminées et accessoires ht= 3000 euros
-pose de l'ensemble ht= 500 euros
-total ht = 3500 euros
-tva
-total à payer

Donc je voudrais savoir dans ce cas précis, s'il s'agit de TVA sur les encaissements
donc la TVa est collectée au moment du règlement ou bien TVA sur les débits.

Cordialement.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-sur-les-encaissements-t39904
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