L'Essentiel Français et International

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L'Essentiel Français et international n°04/05 du 6 février 2014 est disponible à l'adresse suivante :

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A la une du numéro 04/05 :

• Les trois autorités de surveillance contestent le modèle d’élection au Board de l’EFRAG

Dans une lettre commune à Michel Barnier, les trois autorités de réglementation en charge de la surveillance financière en Europe, l’ESMA, l’EBA et l’EIOPA ont réagi aux propositions du rapport Maystadt.

• IFRS 11 : l'intégration proportionnelle, c'est fini !

La norme IFRS 11, publiée le 12 mai 2011 remplace l’intégration proportionnelle par la mise en équivalence.

• Crise économique, prélèvements fiscaux et sociaux, quels arbitrages pour la pérennité des PME-ETI ?

Une étude réalisée par KPMG à partir d'un échantillon d'environ 3100 entreprises françaises de l’industrie et des services actives entre 2003 et 2012 relève que l’excédent brut d’exploitation a diminué sur les 10 dernières années.

• Qui doit décider des normes comptables ?

Pour René Ricol et Sonia Bonnet-Bernard, les relations de l'Union européenne avec l’IASB doivent être refondues en partenariat avec les normalisateurs nationaux afin que la position européenne soit mieux entendue.

• Réforme de l'EFRAG

A la demande de Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, la mission de conseiller spécial de Philippe Maystadt a été prolongée afin qu'il assure le suivi de la mise en oeuvre de la réforme de l'EFRAG.

Bonne lecture.