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L'Essentiel Réglementaire



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Posté dans le forum Forum Audit et révision légale
Message écrit le: 29/11/2012 18:38

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 2634
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Région: Asnieres sur seine


Message édité par Icare le 08/12/2012 12:14

Bonjour,

L'Essentiel Réglementaire n°44 du 16 novembre 2012 est disponible à l'adresse suivante :

http://www.cncc.fr/download/reg_12-44.pdf

A la une du numéro 44 :

  • La Cour de cassation annule une démission de commissaire aux comptes
  • Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales
  • Règles comptables et aux plans d’action concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre
  • Normalisation européenne
  • Gestion budgétaire et comptable publique
  • Offre au public ou admission de valeurs mobilières à la négociation
  • Permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins
  • Défaut de démonstration de l'existence d'une faute et d'un préjudice certain
  • 3ème projet de loi de finances rectificative 2012 : dépôt à l'Assemblée

Bonne lecture!



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