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L'Essentiel Réglementaire



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Posté dans le forum Forum Audit et révision légale
Message écrit le: 28/10/2013 10:37

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Bonjour,

L'Essentiel Réglementaire n°33-34 du 17 octobre 2013 est disponible à l'adresse suivante :

Téléchargez le PDF

A la une du numéro 33-34 :

Contrôle des comptes des comités d'entreprise : le Sénat adopte la proposition de loi
La proposition de loi sur le contrôle des comptes des comités d'entreprise a été adoptée dans son ensemble le 10 octobre 2013 contre l'avis du gouvernement défendu par Michel Sapin.

Liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve et au certificat d'aptitude aux fonctions de CAC
Deux arrêtés du 20 septembre 2013 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve et au certificat d'aptitude aux fonctions de CAC ont été publiés au Journal officiel du 28 septembre 2013.

Dates de la session de l'épreuve et du certificat d'aptitude aux fonctions de CAC
L'épreuve écrite de la session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes pour l'année 2013 est fixée au 4 novembre 2013. Les épreuves écrites du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes sont fixées au 5,6,7 et 8 novembre 2013.

Rapport 2013 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants
L'AMF a publié, le 10 octobre 2013, son 10ème rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées.

Extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des cabinets d'EC et des CAC
L'arrêté rend obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974, les dispositions de l’accord n° 36 du 3 mai 2013 relatif aux salaires.

Bonne lecture !



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