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L'Essentiel Réglementaire



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Posté dans le forum Forum Audit et révision légale
Message écrit le: 08/02/2014 23:33

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 2627
Inscrit le: 10/12/2005
Région: Asnieres sur seine


Bonjour,

L'Essentiel Réglementaire n°04/05 du 6 février 2014 est disponible à l'adresse suivante :

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A la une du numéro 04/05 :

  • Allégement des obligations comptables pour les petites entreprises

L’ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 publiée au Journal officiel du 1er février 2014 apporte une simplification des obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises.

  • Avis de l'ANC relatif règles de provisionnement des rentes revalorisées annuellement

L'ANC a publié un avis n° 2013-04 du 3 octobre 2013 relatif au projet d’arrêté fixant les règles de provisionnement des rentes revalorisées annuellement en application de la loi n° 51-695 du 24 mai 1951 ou de la loi n° 74-1118 du 27 décembre 1974.

  • Cumul d'une sanction de l'AMF et d'une sanction pénale

Le principe selon lequel une même personne ne peut être condamnée deux fois au titre des mêmes faits ne s'oppose pas à ce qu'un tribunal sanctionne pénalement des faits déjà sanctionnés par l'AMF.

  • Avis de l'ANC sur la transparence des comptes des comités d’entreprise

L’ANC émet un avis favorable sur les dispositions relatives à la transparence des comptes des comités d’entreprise du projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale.

ANC : allègement des obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises

L’ANC émet un avis favorable au projet d’ordonnance allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises.

Bonne lecture!



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