Message écrit le: 27/07/2012 01:21
Veckor Collaborateur Audit junior en cabinet Messages: 8 Inscrit le: 04/06/2012 Région: 75 - paris	Message édité par Veckor le 27/07/2012 01:24 Bonjour, Je vous remercie pour vos interventions Lucky & Jeff et je crains avoir été dans le faux trop longtemps. --> Inutile de vous préciser que le temps qui nous est concédé à la recherche documentaire dans mon cabinet est proche de zéro. S'en ressent par les maigres moyens mis à notre disposition mais qu'importe! il faut savoir tout faire et être dans l'hyperproduction quantitative. Difficile à vivre surtout quand on débute. (c'était la minute râlerie) Cette jurisprudence européenne ne semble pas être transposée en droit français car totalement occultée par le lefebvre... Je n'ai rien trouvé sur la définition de la prestation accessoire! Bien que ce soit un cours de cuisine qui est vendu, je pensais qu'on pouvait le considérer comme une prestation accessoire à la prestation principale qui est la consommation de pâtisseries pour les raisons suivantes: - Le prix du cours étant fixé à 45TTC, on s'aperçoit qu'il se compose de 30 EUR pour le coût produit (en se basant sur le prix de vente d'un gâteau) et 15 EUR pour le coût prestation. - Aussi, les cours de cuisine ne représentent pas plus de 15% de son chiffre d'affaires global. A ce titre peut on parler de prestation accessoire? Cordialement

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer