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Probleme de loyer dans une sci



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/07/2012 10:35

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 79
Inscrit le: 05/06/2012
Région: 67 - bas-rhin


Message édité par Swifer le 30/07/2012 10:37
Bonjour,

merci pour la réponse, et oui, mon premier message est informe. J'en suis désolé mais je ne peux pas l'éditer. Il faut dire que sur le coup ca m'avait l'air très clair...

La question aurait pu être resumée en une ligne:
un bailleur qui est son propre locataire peut-t-il librement réévaluer un loyer sous-évalué ?

Pour le reste, le pourquoi de la chose, je devrai attendre le retour de congés de l'associé qui a pris ces décisions.Et si j'ai tous les documents comptables, je n'ai pas le BAIL.

Quant à la réponse:
le bailleur peut ici justifier la sous-évaluation comme étant une réduction temporaire accordée en compensation des travaux faits par le locataire (un peu à la manière d'un bail à construction).

Merci encore!

ps: savez-vous où obtenir des grilles de prix du locatif (sans passer par un notaire)?

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