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Base conges payes suite arret maladie d un salarie forfait jours



4 réponses
3103 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 30/07/2012 16:50
Clana88

Cadre du secteur privé
Messages: 24
Inscrit le: 13/04/2010
Région: 88 - vosges


Bonjour,

Nous avons un cadre en forfait jours qui a eu un arret maladie de 2 mois.Nous avions demandé la subrogation, maios comme son cas était trop complexe... nous avons été informé après sa reprise, que la sécu ne le ferait pas.

Nous avons cependant fait un maintien de salaire et une régularisation de ce maintien du à la preception par le salariés des IJSS et pas notre société des compléments prevoyances qui je le précise bien sont un élément du BRUT pour notre contrat et sont soumis à contisations ET salariales ET patronales.

je viens d'apprendre que l'on ne peut pas touché, ni au nombre de jours de RTT ni au nombre de jours de CP.

Ma question est la suivante:

dans la base de ses CP, ( car, vu son salaire est variable, il est au 10%) est ce que je dois inclure le maintien de salaire ou non.

car je suis face à un dilemme, je ne sais pas si je dois considérer ses sommes comme du maintien de salaire à part entière comme élément des CP ou considérer qu'il s'agit d'IJ qui ne sont pas un élément de la base de CP , comme les IJSS qu il a perçues.

tout en sachant que son nombre de jours de CP n'a pas bougé sur l'année car il est en forfait jours. ce qui veut dire que si ca base diminue ,le nomtant d'une indemnité CP diminue aussi.

Bien , j éspere que quelqu'un pourra m'aider.
Cordialement


Message écrit le: 07/08/2012 16:04
Elendil78

Cadre du secteur privé
Messages: 244
Inscrit le: 08/11/2011
Région: 78 - yvelines


Bonjour

vous devez vous baser sur tous les salaires perçus excepté les IJSS et les IJ de prévoyance

cordialement

Message écrit le: 07/08/2012 17:36
Xynezia

Cadre du secteur privé
Messages: 841
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

Je pense que vous devriez prendre en compte les IJ prévoyance.
A mon sens comme vous payez des cotisations dessus il s'agit d'un contrat exclusivement à la charge de l'employeur. Donc les IJ prévoyance sont en fait du maintien de salaire remboursé à l'employeur via un contrat de proyance. C'est donc du salaire brut à inclure dans la base de CP.

Bien cordialement

--------------------
Tom


Message écrit le: 09/08/2012 11:29
Elendil78

Cadre du secteur privé
Messages: 244
Inscrit le: 08/11/2011
Région: 78 - yvelines


Bonjour

non les IJ prévoyance sont du social et ne font pas parti du calcul des CP

cordialement

Message écrit le: 09/08/2012 13:59
Xynezia

Cadre du secteur privé
Messages: 841
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

que voulez vous dire par les IJ prévoyance sont du "social"?

Bien cordialement

--------------------
Tom


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