Message écrit le: 04/01/2006 15:12
Ptit-chat Employé en comptabilité Messages: 3 Inscrit le: 04/01/2006	Bonjour, Je dois refacturer des frais postaux à une autre société qui utilise notre machine à affranchir et je voulais savoir si je pouvais refacturer sans TVA (vu que je ne paie pas de TVA sur ces frais) ou alors suis-je obligée de refacturer avec TVA quoiqu'il arrive ?? Merci par avance de vos réponses Et meilleurs voeux pour cette nouvelle année. Stéphanie
	Message écrit le: 04/01/2006 19:40
Hotball Cadre du secteur privé Messages: 37 Inscrit le: 22/10/2005	Bonsoir, Ayant le même cas que vous, je crois pouvoir répondre avec certitude : - sur le montant des empreintes (timbres), pas de TVA ; - néanmoins, il va vous falloir facturer des frais de gestion à la société tiers, frais de gestion soumis à TVA 19,6%. Les frais de gestion sont, à mon avis, obligatoire si vous voulez éviter les risques d'ABS. Voilà Christian
	Message écrit le: 05/01/2006 11:58
Ptit-chat Employé en comptabilité Messages: 3 Inscrit le: 04/01/2006	Je vous remercie beaucoup pour votre réponse très explicite. Stéphanie
	Message écrit le: 05/01/2006 15:18
Simo3janv Expert-Comptable Stagiaire en cabinet Messages: 63 Inscrit le: 14/12/2005 Région: 92 - hauts-de-seine	Bonjour, La réponse est oui. Il faut facturer la TVA du moment que vous y êtes soumises. Vous êtes une société Assujettie à la TVA, de ce fait toute euros facturé dans le cadre de votre actvité ordinaire doit être taxé. C'est votre qualité d'assujetti à la TVA qui détermine la taxation ou non de l'opération et non la nature de celle ci. La refacturation est donc une opération taxable peut important les produits ou services concernés du moment que faite par une ste assujetti à la TVA. De toute facon c'est une opération neutre pour les deux parties si elles sont toutes les deux soumises à la TVA, car la TVA que vous allez facturer va être déduite par l'autre partie. Simo --------------------
	Message écrit le: 05/01/2006 15:59
Ptit-chat Employé en comptabilité Messages: 3 Inscrit le: 04/01/2006	Message édité par Ptit-chat le 05/01/2006 16:00 Bonjour Simo, Je pensais comme vous... mais cette opération n'est pas neutre pour moi.... je dois déclarer de la TVA collectée alors que je n'en déclare pas de déductible puisque je ne paye pas de tva sur les frais postaux. Elle est neutre seulement pour les services fiscaux. Et puis dans la compta de la société à qui je facture, il va y avoir de la tva sur des frais postaux .... ça me parait bizarre tout de même. En tout cas merci pour votre réponse Stéphanie
	Message écrit le: 05/01/2006 16:45
Boris Fiscaliste en entreprise Messages: 249 Inscrit le: 10/08/2005 Région: 75 - paris	Bonjour. La livraison, à leur valeur officielle, de timbres poste (et donc, par extension, des empreintes effectuées par une machine à affranchir) ne sont pas soumises à TVA (cf mémento FL fiscal 2005, section 4172). Il est donc normal que vous n'ayez pas de TVA déductible sur les factures que vous recevez de la poste, de même que vous ne devez pas en facturer sur le prix de l'affranchissement à votre société partenaire. Par contre, vous avez de la TVA collectée sur les frais de gestion que Hotball vous a suggérés de facturer. Enfin, sachez qu'il existe des opérations expressément exonérées de TVA, même pour un assujetti. L'affirmation de Simo3janv, reprise ci-dessous, est donc totalement inexacte. Citation Il faut facturer la TVA du moment que vous y êtes soumises. Vous êtes une société Assujettie à la TVA, de ce fait toute euros facturé dans le cadre de votre actvité ordinaire doit être taxé. C'est votre qualité d'assujetti à la TVA qui détermine la taxation ou non de l'opération et non la nature de celle ci. La refacturation est donc une opération taxable peut important les produits ou services concernés du moment que faite par une ste assujetti à la TVA. --------------------
	Message écrit le: 05/01/2006 18:03
Japan Employé en comptabilité Messages: 104 Inscrit le: 19/09/2004	Citation : Ptit-chat @ 05.01.2006 à 15:59 Bonjour Simo, Je pensais comme vous... mais cette opération n'est pas neutre pour moi.... je dois déclarer de la TVA collectée alors que je n'en déclare pas de déductible puisque je ne paye pas de tva sur les frais postaux. Elle est neutre seulement pour les services fiscaux. Et puis dans la compta de la société à qui je facture, il va y avoir de la tva sur des frais postaux .... ça me parait bizarre tout de même. En tout cas merci pour votre réponse Stéphanie Je reviens juste sur un point, la refacturation de TVA est bel est bien neutre pour les entreprises...
	Message écrit le: 05/01/2006 22:46
Fandefisca Expert-Comptable associé en cabinet Messages: 403 Inscrit le: 09/12/2005 Région: 92 - hauts-de-seine	Bonjour, Pour la refacturation des frais postaux, je ne partage pas votre avis concernant la TVA. J'analyse dans votre cas, la refacturation des frais postaux comme un débours, c'est à dire des frais engagés par une société par une autre société. Or les débours sont toujours soumises à TVA à l'exception des avocats qui agit aux noms de leurs clients. Je préfère mettre de la TVA; ne pas mettre de TVA sera plus risquée en cas de contrôle fiscal. Mais si, la société refacture les frais postaux à un autre assujetti, j'aurai mis de la TVA sans me poser de question. --------------------
	Message écrit le: 06/01/2006 00:54
Simo3janv Expert-Comptable Stagiaire en cabinet Messages: 63 Inscrit le: 14/12/2005 Région: 92 - hauts-de-seine	Bonsoir, Boris je vous remercie pour votre conseil éclairé. J'ai effectivement mal formulé ma proposition. Je sais bien qu'il existe des opérations imposable par nature ou par disposition expresse de la loi, ainsi que des opérations exonérées de la TVA avec ou sans possiblité d'option. Mais dans le cas d'espéce, l'idée était de lui expliquer simplement qu'elle devait facturer la TVA et pas de lui faire un cours de fiscalité sur la TVA ou même de lui débaler ce qu'on peut consulter sur le francis. Bref, je fairais plus attention la prochaine fois par ce qu'il y en a qui veillent au grain. Enfin, pour revenir à l'histoire de la neutralité de la TVA. illustration par un exemple: si la partie à facturer au partenaire est de 100€ net (sans TVA), vous allez devoir facturer 119.6 TTC. Au final vous avez payé 100€ et refacturer 100€ HT la TVA de 19.6€ va dans la caisse du trésor. Biensur il ne faut pas faire l'erreur que font les plusparts en facturant 100€ TTC, dans ce cas je suis d'accord ce n'est plus neutre. Enfin voilà Et Merci --------------------
	Message écrit le: 06/01/2006 09:01
Hotball Cadre du secteur privé Messages: 37 Inscrit le: 22/10/2005	Citation : Fandefisca @ 05.01.2006 à 22:46 Bonjour, Pour la refacturation des frais postaux, je ne partage pas votre avis concernant la TVA. J'analyse dans votre cas, la refacturation des frais postaux comme un débours, c'est à dire des frais engagés par une société par une autre société. Or les débours sont toujours soumises à TVA à l'exception des avocats qui agit aux noms de leurs clients. Je préfère mettre de la TVA; ne pas mettre de TVA sera plus risquée en cas de contrôle fiscal. Mais si, la société refacture les frais postaux à un autre assujetti, j'aurai mis de la TVA sans me poser de question. Bonjour, C'est rigolo comme les gens ont du mal à comprendre : les frais postaux ne sont pas soumis à TVA. Et ceux qui me parle de problèmes quant aux contrôles fiscaux, ma société a été contrôlée récemment et le fait que je refacture les empreintes hors TVA a été félicité par le contrôleur. Voilà Christian
	Message écrit le: 06/01/2006 12:17
Japan Employé en comptabilité Messages: 104 Inscrit le: 19/09/2004	Citation : Hotball @ 06.01.2006 à 09:01 Citation : Fandefisca @ 05.01.2006 à 22:46 Bonjour, Pour la refacturation des frais postaux, je ne partage pas votre avis concernant la TVA. J'analyse dans votre cas, la refacturation des frais postaux comme un débours, c'est à dire des frais engagés par une société par une autre société. Or les débours sont toujours soumises à TVA à l'exception des avocats qui agit aux noms de leurs clients. Je préfère mettre de la TVA; ne pas mettre de TVA sera plus risquée en cas de contrôle fiscal. Mais si, la société refacture les frais postaux à un autre assujetti, j'aurai mis de la TVA sans me poser de question. Bonjour, C'est rigolo comme les gens ont du mal à comprendre : les frais postaux ne sont pas soumis à TVA. Et ceux qui me parle de problèmes quant aux contrôles fiscaux, ma société a été contrôlée récemment et le fait que je refacture les empreintes hors TVA a été félicité par le contrôleur. Voilà Christian le CAC de ma société a dit qu'il vaut mieux tout refacturer avec la TVA car celle-ci est indolore (ce qui est vrai entre entreprise) par contre c'est forcémeent différent si on refacture à un particulier...
	Message écrit le: 06/01/2006 18:04
Lj4 - Expert-comptable en entreprise - Examinateur au DEC (mémoire) Messages: 1417 Inscrit le: 03/03/2003 Région: 92 - hauts-de-seine	Bonjour, Le commissaire aux comptes a pour habitude (pour ne pas dire principe intangible) de ne prendre aucun risque. Effectivement, il est plus simple et plus prudent de tout facturer avec TVA, même si ce n'est pas prévu par les textes. Autre précision : exonération ne veut pas dire interdiction. A bientôt Laurent
	Message écrit le: 07/01/2006 00:26
Fandefisca Expert-Comptable associé en cabinet Messages: 403 Inscrit le: 09/12/2005 Région: 92 - hauts-de-seine	Message édité par Fandefisca le 07/01/2006 00:31 Citation : Hotball Ecrit le 06.01.2006 à 09:01 Citation : Fandefisca Ecrit le 05.01.2006 à 22:46 Bonjour, Pour la refacturation des frais postaux, je ne partage pas votre avis concernant la TVA. J'analyse dans votre cas, la refacturation des frais postaux comme un débours, c'est à dire des frais engagés par une société pour une autre société. Or les débours sont toujours soumises à TVA à l'exception des avocats qui agit aux noms de leurs clients. Je préfère mettre de la TVA; ne pas mettre de TVA sera plus risquée en cas de contrôle fiscal. Mais si, la société refacture les frais postaux à un autre assujetti, j'aurai mis de la TVA sans me poser de question. Bonjour, C'est rigolo comme les gens ont du mal à comprendre : les frais postaux ne sont pas soumis à TVA. Et ceux qui me parle de problèmes quant aux contrôles fiscaux, ma société a été contrôlée récemment et le fait que je refacture les empreintes hors TVA a été félicité par le contrôleur. Voilà Christian Bonjour, C'est d'autant plus marrant que les gens qui savent pas lire, peuvent s'amuser de leur mécompréhension à la lecture. Blague à part, je parlais de refacturation de frais de postaux, pas "de frais postaux". On sait qu'en principe, les frais postaux sont exonérés à l'exception des chronopostes.... Le contrôleur des impôts vous a félicité de facturer hors TVA les empreintes, mais cela ne signifie aucunement que sa décision vaut loi, ni jurisprudence. Après vous avoir félicité, vous avez- t'il offert une médaille pour cela ? Vous avez sans doute eu de la chance, de tomber sur un contrôleur indulgent. Ce qui n'est pas toujours le cas, les professionnels, vous diront comme moi, qu'un contrôle fiscal, c'est très aléatoire, vous pouvez tomber sur deux contrôleurs qui ne vous diront pas la même chose. Il n'y a qu'à constater, lorsqu'on pose une question technique aux administrations fiscales, on reçoit souvent différentes versions émanant de leur part. De ce fait, vous ne pouvez pas être certain que la refacturation des frais postaux ne soit réellement pas soumise à TVA. (vu qu'il n'ya aucun texte précisant l'exonération de la TVA pour la refacturation des frais postaux) Nombreux professionnels refacturent des frais postaux à leur client avec de la TVA, bien que ces frais postaux ont été exonéré lors de l'achat. En vérifiant, dans le mémento francis lefebvre, toutes les refacturations sont en principe taxables, à l'exception des personnes qui ont reçu un mandat pour agir en la qualité d'intermédiaire, tel que les avocats. Mais il ne me semble pas que dans le cas présent, qu'il existe une qualité d'intermédiaire pour agir en justice. --------------------

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