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Refacturation de frais postaux et TVA



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 04/01/2006 19:40
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Bonsoir,

Ayant le même cas que vous, je crois pouvoir répondre avec certitude :
- sur le montant des empreintes (timbres), pas de TVA ;
- néanmoins, il va vous falloir facturer des frais de gestion à la société tiers, frais de gestion soumis à TVA 19,6%. Les frais de gestion sont, à mon avis, obligatoire si vous voulez éviter les risques d'ABS.

Voilà

Christian

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