Message écrit le: 06/01/2006 09:01
Hotball Cadre du secteur privé Messages: 37 Inscrit le: 22/10/2005	Citation : Fandefisca @ 05.01.2006 à 22:46 Bonjour, Pour la refacturation des frais postaux, je ne partage pas votre avis concernant la TVA. J'analyse dans votre cas, la refacturation des frais postaux comme un débours, c'est à dire des frais engagés par une société par une autre société. Or les débours sont toujours soumises à TVA à l'exception des avocats qui agit aux noms de leurs clients. Je préfère mettre de la TVA; ne pas mettre de TVA sera plus risquée en cas de contrôle fiscal. Mais si, la société refacture les frais postaux à un autre assujetti, j'aurai mis de la TVA sans me poser de question. Bonjour, C'est rigolo comme les gens ont du mal à comprendre : les frais postaux ne sont pas soumis à TVA. Et ceux qui me parle de problèmes quant aux contrôles fiscaux, ma société a été contrôlée récemment et le fait que je refacture les empreintes hors TVA a été félicité par le contrôleur. Voilà Christian

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