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Note de frais particulière - déménagement de personnel



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 31/07/2012 13:29
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Comptable général en entreprise
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Inscrit le: 31/07/2012
Région: 67 - bas-rhin


Bonjour,

Merci pour votre avis.

Les devis ne sont pas sur-estimés, il en avait fait faire 3, le plus élevé chiffrait à 13 200¤... Celui à 10 900¤ étant le plus "raisonnable" .
Effectivement il y aurait eu beaucoup à transporter sur une assez longue distance (1450km). Les devis sont donc justifiés il n'y a pas de débat là dessus.

Cela dit mon problème est de trouver le moyen de donner ces fonds à cette personne et l'imputation comptable que je peux en faire. Ma seule pièce justificative étant le mail du DG accordant le montant du devis le plus faible pour qu'il s'achète ses meubles. Je n'ai aucune facture ou quoi que se soit d'autre pour comptabiliser.
J'ai la possibilité technique de lui faire le virement de ce montant mais je ne vois pas comment comptabiliser cette sortie de fonds.

Il s'avère qu'il a déjà pris les devants et s'est déjà acheté ses meubles là bas. les factures sont à son nom et le total excède largement le montant accordé, il a acheté pour presque 24 000¤ de meubles et équipements.

Donc en gros on compense en partie le fait que l'on ne paye rien du déménagement vu qu'il se rachète presque tout sur place en lui donnant personnellement le montant qu'aurait coûté ce déménagement s'il avait été réalisé.

Passer par une note de frais me parait non conforme, j'aurais plutot parlé d'une "prime de déménagement" comptabilisée dans les frais de personnel, mais ceci doit avoir une incidence fiscale non négligeable... j'ai beau chercher dans le Lefebvre comptable je ne trouve pas de solution

cordialement,

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