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Prorata du 13eme mois



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 02/08/2012 17:24
Mybabyboy

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 02/08/2012
Région: 35 - ille-et-vilaine


Bonjour à tous

je me présente car je suis nouvelle sur le forum. je m'appele Aurélia j'habite en Ile et Vilaine, je suis comptable et maman d'un garçon de 6mois.

je vous expose le problème que je rencontre avec mon employeur.

j'ai été en congé maternité de janvier à fin avril 2012. la CPAM me versait directement les IJSS. l'entreprise verse, je cite mon contrat de travail " une prime dite de 13eme mois après 1an d'ancienneté" en juillet et décembre, (ps : j'ai 4 ans d'ancienneté)

sur mon bulletin de paie de juillet, l'employeur me retire 4/6 de la prime sous prétexte que j'étais absente. j'ai donc regardé mon contrat de travail et il est écrit :

"le versement se fait en deux fois, en juillet (la moitié du salaire de base versé au titre de ce mois) et en décembre (la moitié du salaire de base versé au titre de ce mois).
A titre exceptionnel, il est d'ores et déjà prévu que cet élément de rémunération sera versé dès la 1ere année au prorata du temps de présence dès lors que Melle fera toujours partie des effectifs au jour du versement"

je comprends donc, qu'exceptionnellement la 1ere année il m'a fait un "cadeau" en me le versant au prorata, mais comme c'était exceptionnel, il ne peut pas jouer la dessus pour me le refuser aujourd'hui...

pensé vous qu'il est dans son droit, ou qu'il doit quoi qu'il arrive, me verser l'acompte entièrement?

merci d'avance, j'espère que je poste au bon endroit et que vous pourrez m'aider
cordialement

Aurélia

Message écrit le: 11/08/2012 19:11
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6334
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Il est très difficile de vous répondre sans avoir le mode de calcul de votre prime de 13è mois.

Je dirais simplement que si vous étiez en congé maternité et que le mode de calcul de la prime se fait en fonction du temps de présence dans l'entreprise (ce qui me semble être le cas le plus fréquent), le prorata est légitime puisque le congé maternité n'est pas assimilé à du temps de présence. Il est seulement assimilé à un temps de travail effectif pour l'ouverture des droits à la prime...

Tout dépend de la formulation exacte de la clause dans votre contrat ou de l'article de votre convention collective.

Cordialement


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Message écrit le: 13/08/2012 11:56
Mybabyboy

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 02/08/2012
Région: 35 - ille-et-vilaine


Bonjour,

merci pour votre réponse

dans mon contrat il n'ai fait aucune mention de temps de présence pour le calcul du 13eme mois, juste une mention concernant l'ancienneté.

voila ce qui est écrit exactement dans mon contrat

" l'usage en vigueur prévoit le versement d'une prime dite de 13eme mois après 1an d'ancienneté, (ps : j'ai 4 ans d'ancienneté), le versement se fait en deux fois, en juillet (la moitié du salaire de base versé au titre de ce mois) et en décembre (la moitié du salaire de base versé au titre de ce mois).
A titre exceptionnel, il est d'ores et déjà prévu que cet élément de rémunération sera versé dès la 1ere année au prorata du temps de présence dès lors que Melle fera toujours partie des effectifs au jour du versement"

a votre avis suis-je dans le droit de demander le solde qui ne m'a pas été versé?

cordialement

Message écrit le: 02/09/2012 10:37
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

En matière de 13 ème mois il n'y a pas de règle commune, elle peut néanmoins être prévu par une cc.

Le versement d'une prime quelque soit, doit répondre à un traitement équitable entre tous les salariés, souvent pour la première année comme pour la seconde année aucune règle est précisée dans la CC, donc l'application relève comme le plus souvent d'un usage dans l'entreprise.

D'ailleurs votre contrat reprend lui même le terme d'usage, dès lors que pour un salarié qui a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise a déjà soumise la prime en fonction du temps de présence active, vous ne pouvez pas revendiquer la totalité car là il y a un usage.

Demandez gentillement à la personne qui a établi la paye, elle a pu faire une confusion.

Cordialement


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