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Prorata du 13eme mois



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 11/08/2012 19:11

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6334
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Il est très difficile de vous répondre sans avoir le mode de calcul de votre prime de 13è mois.

Je dirais simplement que si vous étiez en congé maternité et que le mode de calcul de la prime se fait en fonction du temps de présence dans l'entreprise (ce qui me semble être le cas le plus fréquent), le prorata est légitime puisque le congé maternité n'est pas assimilé à du temps de présence. Il est seulement assimilé à un temps de travail effectif pour l'ouverture des droits à la prime...

Tout dépend de la formulation exacte de la clause dans votre contrat ou de l'article de votre convention collective.

Cordialement


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