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Prorata du 13eme mois



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 02/09/2012 10:37

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

En matière de 13 ème mois il n'y a pas de règle commune, elle peut néanmoins être prévu par une cc.

Le versement d'une prime quelque soit, doit répondre à un traitement équitable entre tous les salariés, souvent pour la première année comme pour la seconde année aucune règle est précisée dans la CC, donc l'application relève comme le plus souvent d'un usage dans l'entreprise.

D'ailleurs votre contrat reprend lui même le terme d'usage, dès lors que pour un salarié qui a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise a déjà soumise la prime en fonction du temps de présence active, vous ne pouvez pas revendiquer la totalité car là il y a un usage.

Demandez gentillement à la personne qui a établi la paye, elle a pu faire une confusion.

Cordialement


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