Message écrit le: 04/08/2012 00:16 | |
Alexandravalea Cadre du secteur privé Messages: 4 Inscrit le: 05/07/2012 Région: 92 - hauts-de-seine | Bonjour, Dans le cas ou une société mère française souhaite facturer sa filiale étrangère au titre de prestation de service pour formation sur les produits peut-elle le faire et y a t il un montant à ne pas dépasser ? De plus, la société mère souhaite ponctionner mensuellement 30% du chiffre d'affaires de sa filiale - est possible et de quoi cela dépend t il ? Merci si vous pouvez apporter des précisions ou références. Cordialement, Alexandra -------------------- |
Message écrit le: 04/08/2012 17:52 | |
Tom12 Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 301 Inscrit le: 05/12/2010 Région: 12 - aveyron | Bonjour Alexandra. Tout d'abord, je vous renvoie vers l'instruction administrative sur les prix de transfert. En effet, c'est pas parce-qu'on est dans un groupe qu'on puisse faire ce qu'on veut, n'oubliez pas que chaque société membre d'un groupe a sa propre personnalité morale, qui doit etre respectée. Vous trouverez ci-joint le lien vers ce document. http://www2.impots.gouv.fr/documentation/p...fert/entrep.htm Commencez par en prendre connaissance, ca devrait vous aider à voir un peu plus clair en ce qui concerne les regles sur les opérations intragroupes. Pouvez vous me préciser dans quel pays se trouve votre filiale? Si ce pays a une convention fiscale avec la France, il est également impératif que vous en prennez connaissance, et que vous regardez la reglementation prix de transfert en place dans ce pays. Bon courage à vous, Cordialement, Tom -------------------- |
Message écrit le: 06/08/2012 12:02 | |
Alexandravalea Cadre du secteur privé Messages: 4 Inscrit le: 05/07/2012 Région: 92 - hauts-de-seine | Bonjour, bonjour Tom et merci pour cette précision. Le lien est utile, en effet. comme pays, il s'agit de la Chine, dont je suppose qu'elle a une convention fiscale avec la France. Est-ce que cela peut vous aider à compléter la réponse faite ? Merci, Alexandra -------------------- |