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Opérations et frais facturables par la société mère à sa filiale



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 04/08/2012 00:16

Cadre du secteur privé
Messages: 4
Inscrit le: 05/07/2012
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Dans le cas ou une société mère française souhaite facturer sa filiale étrangère au titre de prestation de service pour formation sur les produits peut-elle le faire et y a t il un montant à ne pas dépasser ?

De plus, la société mère souhaite ponctionner mensuellement 30% du chiffre d'affaires de sa filiale - est possible et de quoi cela dépend t il ?

Merci si vous pouvez apporter des précisions ou références.

Cordialement,

Alexandra

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