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Sort des titres dans la cession du fonds de commerce d'une société



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/08/2012 22:24

Avocate fiscaliste


Messages: 868
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

Si ma compréhension est correcte, une société détient un fonds de commerce, qui est inscrit à son bilan.

Cette société cède le fonds de commerce à un tiers.

Après la cession, le fonds de commerce disparaît du bilan de la société et la société continue d'exister. Bien évidement,dans la mesure ou le fonds de commerce n'est plus la propriété de la société, cette dernière n'a plus aucun droit sur les revenus générés par le fonds de commerce.

Cordialement

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