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Conseils :

Immeuble/local professionnel en sci ou inscrit à l'actif du bilan?



1 réponse
829 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 10/08/2012 11:44
Elioou

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 10/08/2012
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

Ce message s'adresse surtout aux experts comptables mais toute réponse est la bienvenue!

Je souhaiterai savoir quels sont les critères pris en compte pour conseiller votre client d'acquérir un immeuble/local via une Société Civile Immobilière plutôt que de l'inscrire au bilan de sa société (ou l'inverse)?

Merci d'avance pour vos réponses!

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Message écrit le: 18/01/2014 20:43
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1243
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

1/ Il convient de savoir tout d'abord comment est fiscalisé la société d'exploitation (iR/iS) ?

2/ Il faut savoir s'il s'agit d'un immeuble affecté à l'exploitation ou non

Par exemple, en cas d'imposition iR de la société d'exploitation :

Si pas affecté à l'exploitation, l'inscription à l'actif de l'entreprise ne changera rien car en raison de l'abandon de la théorie du Bilan il y aura une fiscalité particulière qui sera identique à celle existant en cas de détention directe et ou par une SCI translucide.

3/ Il faut connaître la fiscalité des acquéreur pour optimiser l'acquisition par l'une ou l'autre société (est ce qu'il vaut mieux avoir des revenus fonciers ou fiscaliser les revenus par une SCI ou par la société d'exploitation), savoir si vous êtes à l'ISF a aussi un impact.

4/ Quel est l'objectif à moyen terme et long terme ? (cession éventuelle, retraite etc...)

Une fois ces critères connus on peu commencer à réfléchir et à échafauder des éléments de réponse.

Cordialement,



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