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Conseils :

Tva taux reduit, quel taux utiliser pour la refacturation



3 réponses
7831 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 05/01/2006 09:23
Sdwuil

Comptable général en entreprise
Messages: 13
Inscrit le: 05/01/2006
Région: 95 - val-d\'oise


Societe prestataire de services non facturons à nos clients des prestations aux taux reduit de 5.5% , nous faisons appel à une société pour notre sous-traitance quel taux de tva vont-ils nous faire supporter?19.60% ou 5.5%
merci de votre réponse

Message écrit le: 05/01/2006 16:24
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1386
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour

Le taux de TVA à facturer par un fournisseur ne dépend pas de celui appliqué par le client mais dépend de la nature de la vente ou de la prestation.

De plus, je m'interroge sur ce que votre société de prestation peut facturer à 5,5 % ?

A bientôt

Laurent

Message écrit le: 24/02/2006 17:03
Sdwuil

Comptable général en entreprise
Messages: 13
Inscrit le: 05/01/2006
Région: 95 - val-d\'oise


En réponse -
societe de nettoyage , nous avons acquis une nouvelle société (code APE 747Z), prestations de nettoyage , remise en état (travaux de peinture....) donc facturation aux clients particuliers 5.5 %-
nous sous-traitons donc certaine de ses prestations .
le taux de tva de notre sous-traitant sera-t-il de 19.60%

cordialement

Message écrit le: 25/02/2006 18:56
St56

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 43
Inscrit le: 24/10/2004
Région: 56 - morbihan


Il devrait être de 19.6%. Mais de toute façon, peu importe ! L'opération est neutre pour vous qui êtes assujetti. (si ce n'est des crédits de TVA qui peuvent provoquer un besoin temporaire de trésorerie)

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