Message écrit le: 05/01/2006 09:23
Sdwuil Comptable général en entreprise Messages: 13 Inscrit le: 05/01/2006 Région: 95 - val-d\'oise	Societe prestataire de services non facturons à nos clients des prestations aux taux reduit de 5.5% , nous faisons appel à une société pour notre sous-traitance quel taux de tva vont-ils nous faire supporter?19.60% ou 5.5% merci de votre réponse
	Message écrit le: 05/01/2006 16:24
Lj4 - Expert-comptable en entreprise - Examinateur au DEC (mémoire) Messages: 1414 Inscrit le: 03/03/2003 Région: 92 - hauts-de-seine	Bonjour Le taux de TVA à facturer par un fournisseur ne dépend pas de celui appliqué par le client mais dépend de la nature de la vente ou de la prestation. De plus, je m'interroge sur ce que votre société de prestation peut facturer à 5,5 % ? A bientôt Laurent
	Message écrit le: 24/02/2006 17:03
Sdwuil Comptable général en entreprise Messages: 13 Inscrit le: 05/01/2006 Région: 95 - val-d\'oise	En réponse - societe de nettoyage , nous avons acquis une nouvelle société (code APE 747Z), prestations de nettoyage , remise en état (travaux de peinture....) donc facturation aux clients particuliers 5.5 %- nous sous-traitons donc certaine de ses prestations . le taux de tva de notre sous-traitant sera-t-il de 19.60% cordialement
	Message écrit le: 25/02/2006 18:56
St56 Expert-Comptable associé en cabinet Messages: 43 Inscrit le: 24/10/2004 Région: 56 - morbihan	Il devrait être de 19.6%. Mais de toute façon, peu importe ! L'opération est neutre pour vous qui êtes assujetti. (si ce n'est des crédits de TVA qui peuvent provoquer un besoin temporaire de trésorerie)

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