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Tva taux reduit, quel taux utiliser pour la refacturation



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 24/02/2006 17:03
Profil
Comptable général en entreprise
Messages: 13
Inscrit le: 05/01/2006
Région: 95 - val-d\'oise


En réponse -
societe de nettoyage , nous avons acquis une nouvelle société (code APE 747Z), prestations de nettoyage , remise en état (travaux de peinture....) donc facturation aux clients particuliers 5.5 %-
nous sous-traitons donc certaine de ses prestations .
le taux de tva de notre sous-traitant sera-t-il de 19.60%

cordialement

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