Message écrit le: 12/08/2012 12:15
Tom12 Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 301 Inscrit le: 05/12/2010 Région: 12 - aveyron	Rebonjour CIA Effectivement, je suis allé un peu vite. Par travail dissimulé, je pensais au cas où le fameux mari serait tenté de continuer à travailler pour sa chère et tendre, tout en étant rémunéré par le Pole Emploi. Aujourd'hui, plus rien ne m'étonne ! En réalité, je pensais à la responsabilité du cabinet en disant ça, puisque ce type de personnage est toujours à manier avec attention. Rupture conventionnelle me semble une bonne idée ou au moins la plus réaliste de tous. Cela étant, à ma connaissance, rien ne s'oppose à un licenciement pour faute d'un conjoint.... Meme si c'est pas nécessairement très propice au paix des ménages! Ne pas oublier que l'attitude du Pole Emploi pourrait être la même (c'est à dire qu'il pourrait refuser de prendre en charge de dossier) en cas de rupture conventionnelle en ce qui concerne l’indemnisation. S'agissant du nouvel embauche, rien ne s'oppose à prendre un nouveau salarié, puisque vous n’êtes pas sur le terrain du licenciement économique (où là il existe effectivement un principe de rembauche prioritaire si le salarié licencié le demande). Je pense que le fait qu'ils n'étaient pas mariés au moment de la création reste sans trop d'impact. Mais je ne suis point socialiste (dans le sens expert en social), donc ce point sera à vérifier. Courage donc, et protégez vous, ce type de problème doit être obligatoirement remonté à l'Expert Comptable du cabinet. Cordialement, Tom --------------------

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