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Fusion intragroupe et fonds de commerce



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Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 23/08/2012 18:36

Directeur comptable en entreprise
Messages: 10
Inscrit le: 07/09/2009
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Pour les comptes consolidés (normes françaises):
Si votre périmètre de consolidation se limitait aux 3 sociétés (A, B, C), il ne vous reste que A et donc plus de comptes consolidés !

Sinon, vous devez simplement appliquer un des principes comptables généraux (du règlement 99-02), à savoir le coût historique.
Post-fusion, vous devez obtenir la même situation qu'en N-6 pour les fonds de commerce. Seuls doivent être conservés au bilan les fonds qui existaient dans les comptes individuels de A (le cas échéant).
Vous devrez donc éliminer les écritures de fusions comptabilisées en social.

Pour les comptes individuels :
Tout dépend de votre situation précise et du résultat de fusion : boni, mali (technique ou pas)...
En règle générale, l'absorbante doit reprendre les actifs et passifs de l'absorbée.
Attention aussi aux règles fiscales.

Ma réponse ne peut être que partielle.

Cordialement.

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