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Dissolution et liquidation eurl ( bilan de liquidation )



5 réponses
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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 17/08/2012 17:24
Raphael75014

Cadre du secteur privé
Messages: 1
Inscrit le: 17/08/2012
Région: 75 - paris


Message édité par Raphael75014 le 17/08/2012 17:27
Bonjour,

Bien que le sujet fut traité à de nombreuses reprise, je n'ai pas pu récupérer les deux dernières informations qui me manquent pour procéder à ma liquidation.

Contexte résiduel :

EURL capital 4000 euros

Actif = Trésorerie ( 5000 euros ) + Immobilisation corporelle ( VNC = 600 euros )
Passif = Capital ( 4000 euros ) + Report à nouveau ( 1 600 euros )

Question 1 :

Comment dois je traiter l'immobilisation corporelle ( ordinateur ). Dois je la racheter à ma société ? sachant que la trésorerie de la société me sera rendue à la fin ? Ou puis je liquider en l'état considérant qu'à l'issue de la liquidation, en tant qu'associé unique, je récupère l'ensemble de l'actif, soit la trésorerie + l'ordinateur ?

Question 2 :

Quelle forme doit avoir le bilan de liquidation ? Puis je le faire apparaitre sur une feuille blanche via une insertion de tableau excel ?

Il ressemblerait à ça ...

Immobilisation corporelle = 600 . Capital = 4000
Trésorerie = 5000 . Report à nouveau = 1600
..............................................................................
Total actif = 5600 . Total passif = 5600

Boni de liquidation = 1 600 euros

Question 3 :

La taxation du boni de liquidation égal à 1.1 % et répresantant un chèque à emmettre égal à 17.6 euros est elle une charge déductible ? si tel est le cas doit on procéder à un calcul itératif ? cette somme doit elle être payé par la société ou par le liquidateur ?

Merci infiniment pour votre aide
Bien cordialement
Raphael

Message écrit le: 13/09/2012 22:09
Sunny


Messages: 1
Inscrit le: 13/09/2012
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Comment avez vous fait du coup pour récupérer l'ordinateur ? Je suis dans le même cas !
Merci d'avance,

Message écrit le: 14/09/2012 12:48
Jeff84

Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online


Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Il s'agit d'une vente de la société à vous-même.

Cordialement,

--------------------
Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable


Message écrit le: 16/09/2012 18:05
Foxy69

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 21
Inscrit le: 28/06/2011
Région: 14 - calvados


Bonjour,

A priori, mais je ne suis pas un expert, votre bilan de liquidation ne doit faire apparaitre qu'uniquement les comptes de capitaux propres et la trésorerie (exceptionnellement certains comptes de charges a payer peuvent etre acceptés).

Dans votre cas, les immobilisations doivent absolument etre sorties afin de calculer le boni (ou mali de liquidation), et ainsi valider la sortie des immobilisations de l'actif professionnel de l'entreprise. Car si vous ne les sortez pas, la plus value correspondant a la difference entre la VNC et la valeur liquidative du bien ne sera pas prise en compte dans le résultat de liquidation. vous aurez donc tendance a minorer le boni et a vous exposer à un risque fiscal (IS, IR et CSG/RDS)

Pour la valeur liquidative j'aurai tendance a prendre, soit pour un active mobilier la valeur de revente du bien sur le marché de l'occasion, soit pour un immeuble la valorisation d'un notaire.

La contre-partie de la vente allant dans le compte liquidateur (4567)

Cdt

Message écrit le: 16/09/2012 18:36
Foxy69

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 21
Inscrit le: 28/06/2011
Région: 14 - calvados


Bonjour,

Les droits d'enregistrements sur les boni de liquidation ne sont plus de 1.1% mais de 2.5% depuis le premier janvier 2012. Il est généralement payé par la société conventionnellement.

Cdt

Message écrit le: 14/01/2013 23:02
Protoss

Chef de mission en cabinet
Messages: 100
Inscrit le: 15/02/2009
Région: 04 - alpes-de-haute-provence


Message édité par Protoss le 14/01/2013 23:11

Bonsoir,

J'ai également préparé mon 1er bilan de liquidation, il affiche donc les capitaux propres et la trésorerie ainsi que 2 comptes de provisions, à savoir la régul 2012 du RSI et les factures non parvenues relatives à nos travaux.

Là dessus j'ai calculé les droits d'enregistrements sur le boni et je me pose les questions suivantes :

=> Il s'agit d'une liquidation au 31-12-2012, le boni sera imposé suivant le même régime que les dividendes (prélévements sociaux et imposition à l'impôt sur le revenu), mais avec la nouvelle loi de la sécurité sociale, les dividendes seront soumis aux cotisations sociales, le boni de liquidation suit-il le même raisonnement ? SI oui je vais devoir revoir ma provision...

=> Les droits d'enregistrements sont-ils recouvrés par voie de rôle ou devons nous établir une déclaration (hormis la liasse) ?

=> Ce n'est qu'après avoir envoyé la liasse fiscale que je procède aux écritures de partage n'est ce pas ?

Je vous remercie pour vos éclaircicements.

Bonne soirée



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