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Dissolution et liquidation eurl ( bilan de liquidation )



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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 14/01/2013 23:02
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Message édité par Protoss le 14/01/2013 23:11

Bonsoir,

J'ai également préparé mon 1er bilan de liquidation, il affiche donc les capitaux propres et la trésorerie ainsi que 2 comptes de provisions, à savoir la régul 2012 du RSI et les factures non parvenues relatives à nos travaux.

Là dessus j'ai calculé les droits d'enregistrements sur le boni et je me pose les questions suivantes :

=> Il s'agit d'une liquidation au 31-12-2012, le boni sera imposé suivant le même régime que les dividendes (prélévements sociaux et imposition à l'impôt sur le revenu), mais avec la nouvelle loi de la sécurité sociale, les dividendes seront soumis aux cotisations sociales, le boni de liquidation suit-il le même raisonnement ? SI oui je vais devoir revoir ma provision...

=> Les droits d'enregistrements sont-ils recouvrés par voie de rôle ou devons nous établir une déclaration (hormis la liasse) ?

=> Ce n'est qu'après avoir envoyé la liasse fiscale que je procède aux écritures de partage n'est ce pas ?

Je vous remercie pour vos éclaircicements.

Bonne soirée



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