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Comptabiliser un don de l'employeur



4 réponses
3209 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 05/01/2006 13:46
Npedrono


Messages: 27
Inscrit le: 20/10/2005


Bonjour,

comment faire pour comptabiliser un don de l'employeur à ses salariés au titre d'un panier de noel ?
Merci pour vos réponse.

Message écrit le: 05/01/2006 22:23
Fandefisca

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 403
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Une prime de panier pour noel de l'employeur à ses salariés s'analyse concrètement comme un supplément de salaires sous forme de prime.
Il s'enregistre donc aux comptes : 641 300 "primes et gratifications"

Cette prime est soumises aux charges sociales dans les mêmes conditions qu'une rémunération.

En revanche, s'il avait voulu être exonéré sur ses dons, il aurait du acheter des chèques cadeau, au même titres que les tickets restaurants, qui sont des titres exonérés de charges sociales.
Mais attention, ces montants sont plafonnés.

Où bien, il existe un bonus exceptionnel plafonné à 1000€ pour les primes versées entre le 1er janvier au 31 juillet 2006, en franchise de cotisations sociales à l'exception de la CSG et CRDS, pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de l'URSSAF http://www.urssaf.fr/general/actualites/ac...0_euros_01.html

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Message écrit le: 06/01/2006 11:48
Npedrono


Messages: 27
Inscrit le: 20/10/2005


En fait , le panier se composait de bouteilles d'alcool et de pintade avec du foie gras, j'ai les factures avec la TVA et j'utilise un logiciel de gestion commerciale avant de transferer en comptabilite.

Message écrit le: 06/01/2006 23:12
Fandefisca

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 403
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

J'enregistrerai ces dons aux personnels dans un compte 647 "autres charges sociales" ou 648 "autres charges de personnels", en revanche, la TVA ne sera pas récupérable si le valeur des objets donnés à un même bénéficiaire au cours d'une année est supérieur à 31€ TTC.
Ce seuil de 31€ TTC sera porté à 60€TTC pour les achats à compter du 1er janvier 2006.

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Message écrit le: 10/01/2006 13:31
Npedrono


Messages: 27
Inscrit le: 20/10/2005


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