Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Impot sur le revenus et solde négatif
1 réponse
5663 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 05/01/2006 13:47 |
Ikasu Etudiant
Messages: 4 Inscrit le: 05/01/2006
| Bonjour, en cours de fisca on a vu que si après diverses déductions, l'impot calculé était négatif, le tresor public nous reversait cette somme.
Cela m'étonne car cela fait déjà plusieurs années que du fait de dons et de frais de garde pour ma fille, j'ai un solde négatif et je ne reçois rien.
Donc est-ce un erreur de mon prof ou des impôts?
Isabelle
|
| |
| Message écrit le: 05/01/2006 21:20 |
Bibifoc Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1104 Inscrit le: 08/02/2004 Région: 68 - haut-rhin
| Bonsoir,
Attention à ne pas mélanger les deux impôts qui sont fort différents l'un de l'autre : l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu.
L'impôt sur les sociétés peut être remboursé si le montant des acomptes versés pendant l'année N excéde l'impôt dû pour l'année N.
Sinon, en matière d'IR, il y a bien un remboursement quand la prime pour l'emploi excéde l'impôt dû...
Toutefois, si vos déductions de dons et droits de garde excédent le résultat imposable, la différence n'est pas remboursée mais peut être reportée en avant, et vous pourrez déduire le déficit l'année suivante.
Pour les particuliers, cependant, je crois qu'il y a des limitations.
Je ne pense pas me tromper sur mes propos, merci de me corriger s'il y a une quelconque erreur.
|
| |
Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/impot-sur-revenus-solde-negatif-t4017
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2024
Compta OnlineS'informer, partager, évoluer