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Faire louer sa résidence principale par sa société ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 16/01/2018 22:01

Entrepreneur
Messages: 2
Inscrit le: 16/01/2018
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je me permet de m'immiscer dans la discussion pour poser une question.

J'ai lu qu'une entreprise pouvait élire domicile dans un local d'habitation sans qu'il n'y ait besoin de changer de destination du local, à la condition que le gérant occupait également le logement en tant que résidence principale.

Ma question est donc, si l'entreprise pouvait prendre le bail à son nom?

Bien sûr, sachant que ce logement n'étant pas un logement de fonction, la partie occupée par le gérant (au prorata de la surface totale) serait comptabilisée comme un avantage en nature octroyé au gérant.

Si le bail était au nom de l'entreprise, celle-ci paierait la totalité du loyer et serait elle qui sous louerait une partie du logement au gérant. Permettant ainsi au gérant de ne pas payer l'impôt foncier sur la partie occupée par l'entreprise.

Je me dis que la solution est trop simple pour que cela se passe ainsi! Mais dans le doute, je la pose tout de même.

Cordialement



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