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Calcul de la TVA sur encaissements



19 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/01/2006 16:06
Celine33


Messages: 3
Inscrit le: 05/01/2006


Bonjour,

Je souhaite mettre en place le calcul de la TVA sur encaissements pour des prestataires de type hotellerie-restaurant. Il semble que ce calcul suive des règles provenant de l'Administration fiscale. Quelqu'un pourrait-il m'en dire plus sur ce calcul, les règles qui permettent de le calculer et sur les éléments à prendre en compte depuis le journal des encaissements.

Merci.

Message écrit le: 05/01/2006 21:44
Fandefisca

Expert-Comptable associé en cabinet
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Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Vous voulez calculer la TVA sur encaissement pour un prestataire de service,
il suffit de prendre la TVA global de la période correspondant aux chiffres d'affaires déclaré, et retrancher la TVA correspondant aux créances clients.

A lire : Date des déclarations de TVA



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Message écrit le: 05/01/2006 23:03
Mac-fly

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 34
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Région: 13 - bouches-du-rhône


Oula ...tu vas un peu vite en besogne "fan de fisca" ...as tu vraiment fait un cadrage de tva ? lol

Message écrit le: 06/01/2006 23:31
Fandefisca

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 403
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Monsieur, Mc Fly, je sais tout, avez-vous trouver une meilleure réponse à la question ? (avant de critiquer)

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Message écrit le: 07/01/2006 12:02
Jack06

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 504
Inscrit le: 17/12/2007
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour
Je voudrais tout d'abord féliciter fandefisca pour ses interventions; j'avoue être souvent étonné par la qualité de vos réponses.
J'imagine que l'intervenant d'avant vous soulignait le fait qu'avant d'utiliser la mtéhode que vous préconisez, il faut faire une étape initiale en l'occurence de vérifier que les produits x le taux de tva correspond aux sommes indiquées au crédit du compte.
Cela permet de vérifier que l'on a comptabilisé correctement les opérations (à fortiroi en HCR avec 2 tva à 5.5% et à 19.6%).
Pour le reste, comme d'habitude, on utilise les encaissements en banque pour dtérerminer la tva afférente aux prestatations de services, et le compte de produits (type 707) pour déterminer la tva à déclarer afférente aux ventes de marchandises.
Cordialement

Message écrit le: 09/01/2006 12:25
Celine33


Messages: 3
Inscrit le: 05/01/2006


Message édité par Celine33 le 09/01/2006 14:08
Bonjour à tous,
Merci de vos réponses et des précisions de Jacques04!
En effet, pour ce calcul et dans le cas de l'hotellerie restauration, je dois tenir compte des différents taux de TVA et même de la répartition 3/4, 1/4 qui peut s'appliquer sur certaines prestations.
Mais dois-je tenir compte de tous les encaissements perçus ou uniquement de ceux remis en banque pour ce calcul? Qu'en est-il des arrhes?
En fait, je cherche une sorte de formule qui me permettrait de tenir compte de tous les types d'encaissement et de la manière avec laquelle il faut les traiter pour le calcul de TVA.
Si vous avez des explications, des liens vers d'autres sites, encore merci à vous!

Message écrit le: 31/01/2006 14:40
Ptiphilou


Messages: 10
Inscrit le: 31/01/2006


Message édité par Ptiphilou le 31/01/2006 14:46
Bonjour,

Je dois m'occuper de la mise en place de la comptabilité d'une amie et j'ai la même situation au regard de la TVA : TVA sur encaissements.
J 'ai donc 2 questions :

1/ Pour le suivi, puis-je :

a/ lors de la facturation, enregistrer la TVA sur un compte type : 445871 (collectée à régulariser)
b/ lors de l'encaissement du règlement client, enregistrer la TVA recouvrée au compte 44571 (collectée) par le compte précédemment utilisé lors de la facturation (445871 en l'occurence qui sera alors soldé concernant cette transaction) ?

2/ Lorsque l'on fonctionne avec la TVA sur encaissements, cela signifie t'il qu'il faut fonctionner de la même manière pour la TVA dédctible ? auquel cas je ferai la même procédure avec les comptes 44586 (TVA déductible à régulariser) lors de l'achat et 4456 (déductible) lors du règlement de cet achat ?

Merci pour votre assistance

Message écrit le: 18/02/2006 08:40
Franck68

Chef comptable en entreprise
Messages: 40
Inscrit le: 16/01/2006
Région: 75 - paris


Bonjour à tous,

le logiciel informatique devrait permettre d'éditer après la cloture mensuelle un
récapitulatif :

1/ l'analyse tva : correspondant au cptes clients ttc avec les différents taux
il suffit de ressortir la tva et vérifier avec la balance mensuelle

2/ un etat des encaissements : liste de tous les reglements mensuels avec la
tva correspondante à déclarer

concernant la tva déductible, je prends la liste de tous les achats du mois
et le pro rata (s'il y en a un) se calcule automatiquement.

je suppose que chaque logiciel doit etre capable de le calculer

à +

fl

Message écrit le: 19/05/2006 02:31
Berano


Messages: 21
Inscrit le: 18/05/2006


Bonjours,

En fait on ne choisi pas d'être ou de ne pas être à l'encaissement. L'exigibilité de la TVA (c'est à dire le moment ou on doit l'a déclarer) dépend du type d'opération réalisée.

D'un point de vu général :

Si on vend des biens ou des marchandises: l'exigibilité de la TVA correspond à la date de facturation.

Si on vend des prestations de services : l'exigibilité de la TVA est sur les encaissements.
Remarque : Il existe une option sur les débits qui permet de définir l'exigibilité d'une prestation de service au niveau de la facturation (sauf pour les règlements qui interviennent avant la facturation comme les acomptes).

Dans la pratique il faut donc déterminer lors de l'établissement de la facture si il s'agit d'une vente de Bien ou de Service.

Pour ce qui concerne la TVA déductible : le principe est le même. Il faut distinguer les factures d'achats de Biens de celle qui correspondent à des prestations de services. Pour ce qui est de l'option sur les débits, c'est le régime du fournisseur qui prône. Le principe étant de déduire la TVA au moment ou le fournisseur la collecte.

D'un point de vu comptable :

La TVA sur les ventes de biens doit être identifiée par un compte comptable unique pour un taux (19.6 / 5.5), pour une catégorie (France / UE / Dom…) et pour une exigibilité (Facturation / Encaissement). Idem pour les achats

Pour la TVA sur les prestations de services, c'est un peu plus compliqué.

En fait le PCG n'a pas défini de règles précises sur les enregistrements à passer. Du coup suivants les logiciels, les informations qui vous permettront de réaliser le calcul (ou le suivi) de la TVA sur encaissement ne se trouveront pas forcement aux mêmes endroits.
Par exemple CIEL utilise des comptes de TVA à régulariser (méthode préconisée par le Lefebvre), SAGE de son côté utilise des registres de TVA (se sont des informations extra comptable rattaché aux mouvements comptable).

Si vous avez le choix de la méthode, je vous recommande celle de CIEL. Elle est plus propre et plus simple pour le suivi.
Pour les schémas d'écritures vous pouvez consulter l'adresse suivante : http://www.ac-versailles.fr/cerpeg/ressdiscipl/compta/tva.htm

La méthode conseillé par Jacques04 me paraît également assez simple. Mais il me semble qu'elle implique certaines contraintes :
Le journal d'encaissement doit être unique par taux et par exigibilité…

Réponses aux questions :

Mais dois-je tenir compte de tous les encaissements perçus ou uniquement de ceux remis en banque pour ce calcul?

Légalement le texte fait référence aux règlements remis en banque. Mais en fait, dans la réalité on prend en compte tous les règlements reçus.
Le principe est que la TVA collectée (fournisseur) et déductible (client), doivent être déclarées au même moment. Donc si un client me remet un chèque, il va déduire de la TVA peu importe que j'ai remis mon chèque en banque ou non. C'est la raison pour laquelle par mesure de simplification on prend tous les règlements perçus. Dans le Lefebvre (Comptable ou fiscal) on trouvera même cette préconisation.

Qu'en est-il des arrhes?

Pour ce qui est des arrhes, je ne suis pas un spécialiste, mais pour moi il s'agit d'un règlement qui intervient avant la facturation. Donc je le traiterai comme un acompte, sur lequel on a de la TVA sur encaissement.

Rappel : Dans le cas des règlements qui interviennent avant la facturation d'une prestation de service ; le fait d'avoir opté pour les débits n'a pas d'impact sur l'exigibilité de la TVA relatif à l'acompte. En d'autre terme il y aura de la TVA exigible sur l'acompte.

Voilà, j'espère que ces précisions pourrons vous aider dans vos travaux.

A+

Message écrit le: 23/01/2010 13:54
Prada21

Cadre du secteur privé
Messages: 1
Inscrit le: 23/01/2010
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

Je recherche une documentation sur le contrôle de tva sur les encaissements. Existe t'il un tableau excel prédéfini permettant de faire le contrôle complet du solde des comptes de TVA collectée à la fin d'un exercice par rapport au solde des comptes clients? Ce tableau devra tenir compte des différents taux de TVA, des FNP, des PCA ect...
d'avance merci pour vos réponses.

Message écrit le: 23/01/2010 15:53
Jex94

Fiscaliste en entreprise
Messages: 963
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

Il existe de nombreux tableaux de contrôle de TVA plus ou moins complexes.
Personnellement j'en utilise un de 3 pages qui me semble le plus simplifié possible mais il nécessite tout de même de le manier avec précaution pour l'utiliser correctement, et de connaître tous les mécanismes de la TVA.
Souvent ce tableau doit être légèrement modifié pour s'adapter aux spécificités d'un dossier.
Cela nécessite aussi un travail en amont au niveau de la comptabilité, à savoir un compte de produit par de taux de TVA, et la même chose avec les comptes de TVA collectée ainsi que les comptes clients ou autres comptes tiers.

Si cela vous intéresse, je pourrais vous le transmettre et vous aider à l'utiliser si besoin.

Sinon tout tableau de contrôle de TVA fonctionne de la façon suivante :

- 1ère étape : Saisie des bordereaux de TVA déclarés et rapprochement avec les OD de TVA saisis

- 2ème étape : Saisie des soldes de comptes de produits et annulation des extournes de provisions N-1 et provisions N : Cette étape doit permettre de s'assurer que la TVA comptabilisée sur l'exercice, (factures émises), correspond bien au bon taux de TVA et que les factures ont été établies correctement.

3 ème étape : Saisie des soldes de comptes tiers N-1 et N, permettant de rapprocher les soldes de TVA au 31/12/09 avec les soldes tiers correspondants.

Si le contrôle est bien fait, qu'il n'y a pas d'anomalies dans les comptes et que les déclarations de TVA ont été bien faîtes, toutes les formules de contrôle font ressortir un montant de 0 ¤.
D'autre part, il faut que le contrôle de TVA de N-1 ait été fait et qu'il soit bon.

Cordialement,
Jex


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Message écrit le: 22/10/2011 20:35
Lauramir

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 19
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Région: 74 - haute-savoie


Bonsoir,

je suis débutante en comptabilité et je trouve des difficulté surtout pour le tva sur les encaissements et ca fait un moment que je cherche un tableau qui peut m'aider au calcul de tva et heureusement, je suis tombé sur cette page.

est ce que vous pouvez m'aider et me transmettre ce tableau?

merci d'avance jex94

Message écrit le: 25/10/2011 14:08
Jex94

Fiscaliste en entreprise
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Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

Ci-joint un tableau de cadrage de TVA, à modifier en fonction du dossier.
(cf commentaires du précédent message de ce post)

Si besoin, n'hésitez pas à demander de l'aide.

Cdt,
Jex

(Nombre de téléchargements: 3142)
CTRL_TVA_BILAN.XLS
(vous devez être membre de Compta Online pour télécharger les fichiers. S'inscrire gratuitement ici)

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Message écrit le: 11/12/2011 20:51
Lauramir

Secrétaire comptable en cabinet
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Inscrit le: 01/04/2011
Région: 74 - haute-savoie


Bonsoir,

je vous remercie infinement pour le tableau de contrôle de TVA. mais pouvez vous m'expliquer les abreviations dans le deuxième classeur.PCA,FAE et AAE

merci d'avnace

Message écrit le: 02/12/2013 16:22
Leme

Directeur comptable en entreprise
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Inscrit le: 22/07/2012
Région: 75 - paris


Bonjour jex 94

pouvez vous m'adresser le tableau de cadrage de la tva sur encaissement je n'arrive pas à le charger

merci d'avance

cordialement



Message écrit le: 02/12/2013 18:14
Carole0809

Assistant comptable en cabinet
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Région: 30 - gard


Bonsoir

pour info

PCA = Produits Constatés d'Avance / FAE = Factures A Etablir / AAE = Avoirs A Etablir

voilà



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Message écrit le: 02/12/2013 18:18
Leme

Directeur comptable en entreprise
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Région: 75 - paris


c'est le fichier de controle TVA encaissement que j'ai demandé pas la signification des termes PCA !

merci



Message écrit le: 02/12/2013 18:23
Coc admin

Fondateur de Compta Online


Messages: 8756
Inscrit le: 18/02/2003
Région: 74 - haute-savoie


Bonsoir,

Il y a une limite de 10 fichiers en téléchargement libre pour les membres. Ensuite il faut proposer des fichiers pour que votre compteur reparte à la hausse. C'est le principe du partage, je reçois mais je donne également.

J'ai néanmoins augmenté votre compteur de fichiers et vous devriez pouvoir télécharger celui qui vous intéresse dans ce post.

Bien cordialement,

Frédéric



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Message écrit le: 02/12/2013 23:48
Carole0809

Assistant comptable en cabinet
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Inscrit le: 23/11/2009
Région: 30 - gard


Bonsoir LEME !

(un minimum de politesse..... c'est ce qui est prévu dans le règlement du forum... d'ailleurs je suis étonnée que votre message soit "validé".....)

j'ai très bien compris ce que vous avez demandé, mais je ne répondais pas à votre message mais à celui de Lauramir.... du coup je viens de m'apercevoir que son message date de très longtemps..... tant pis.

Bonne soirée quand même....



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Message écrit le: 28/04/2016 10:04
Salamanca


Messages: 1
Inscrit le: 09/03/2012


Bonjour,

Je fais une recherche sur la C3S, et la TVA sur encaissement, et j'ai rencontré le même problème que Leme, je n'arrive pas à télécharger le fichier.

Vu votre réponse c'est normal, car je ne sais plus, avec le temps, si j'ai fait des téléchargements. Je suis d'accord avec la notion de partage, mais il faut poster des fichiers de qualité qui servent à tous, et selon nos niveaux, nous n'avons pas forcément des choses à transmettre. Dans quel sujet, est-ce que je pourrais mettre quelque chose qui ferait repartir mon compteur ?

Selon les âges, aussi, nous ne sommes pas égaux avec l'informatique, je m'en sers pour le travail, d'une manière limité, et il faudrait m'expliquer comment je pourrais ajouter un fichier.

Merci d'avance

Salamanca



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