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Conseils :

Réduction fillon et heures supplémentaires non exonérées



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 04/09/2012 09:03

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 7
Inscrit le: 09/12/2009
Région: 68 - haut-rhin


Bonjour à tous,

nous avons reçu hier, le mail suivant de notre éditeur :

"hères clientes, chers clients,

Une mise à jour plan de paie 4.4.3D est disponible sur notre site.

Suite à la parution de la Loi rectificative de Finance 2012 et en l’absence de décret, nous avions modifié le calcul du smic, relatif à la réduction Fillon, en faisant abstraction de toutes les heures supplémentaires et complémentaires, afin de limiter les risques de surévaluation de la réduction.
La synthèse des différentes interprétations, nous conduise à lever cette restriction. Nous avons donc modifié le calcul du smic en le valorisant le cas échéant majoré des heures supplémentaires et complémentaires. Des modifications pourront intervenir ultérieurement à la parution du décret, si nécessaire.

Nous vous invitons à faire un recalcul des bulletins par le traitement par lot, ou à établir un bulletin de régularisation.

Le Service Client."

Le sujet peut être clos.

Merci de votre réponse.

Cordialement


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/reduction-fillon-heures-supplementaires-non-exonerees-t40266
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