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Erreur sur déclaration urssaf



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 02/09/2012 10:03

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Sauf pour une somme importante, attendez la déclaration annuelle sur laquelle vous refaite tous les calculs, donc toute oublie ou erreur durant l'année sera rectifiée.

Aucune pénalité, dans l'année en cours.

Quoiqu'il en soit, si exceptionnellement un jour vous recevez une pénalité, dès lors qu'il s'agit d'une première fois, vous pouvez écrire en expliquant le caractère exceptionnel et en demandant la remise gracieuse des pénalités.

Cordialement

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