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Sci : comment déclarer des revenus de scpi dans la 2072s



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/09/2012 16:00
Mtp1984


Messages: 1
Inscrit le: 02/09/2012
Région: 59 - nord


Bonjour à tous,

Dans une SCI à l'IR, j'aimerai savoir comment déclarer dans la 2072s les revenus provenant d'une SCPI (une partie de ces revenus sont des revenus fonciers et le reste sont des revenus de capitaux mobiliers (option PFL))

Dans la 2072s il n'est question que d'immeuble et non de parts de sociétés immobilières (comme sur la première page de la 2044 par exemple (110))

Par avance merci


Message écrit le: 04/09/2012 21:57
Bob1258

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 28
Inscrit le: 09/03/2009
Région: 01 - ain


Bonjour,

Après une revue rapide de la 2072, je n'ai pas vu de cases spécifiquement dédiées à ce cas plutôt rare (les investisseurs étant le plus souvent des particuliers).

Par conséquent, j'indiquerais le revenu brut de la SCPI, les charges de gestion et les intérêts comme s'il s'agissait d'immeubles. Ces informations ont du vous être communiquées par la société de gestion de la SCPI.

Concrètement, les cases 111 112 113 et 114 de la déclaration 2044 correspondent aux cases du second cadre du I de la déclaration 2072 C SD.

Concernant les revenus de capitaux mobiliers soumis au PFL, je n'ai pas vu non plus de cases qui leur soient dédiées.

Dans la mesure où ils ont déjà été soumis à imposition et prélèvement sociaux, il semble ne pas avoir lieu de les indiquer sur la 2072 (une case AR1 prévoit l'indication des revenus financiers aux fins de les taxer, mais aucune case ne prévoit l'indication des revenus financiers soumis au PFL à titre informatif).

Ce ne sont que des suggestions rapides, à creuser un peu quand même.

Cordialement


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