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Calcul rupture conventionnelle



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 04/09/2012 09:20

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

je voudrais apporter une précision.

L'indemnité versée lors d'une rupture conventionnelle est issue d'une négociation entre les 2 parties.

Cependant cette indemnité ne peut pas être inférieur à une indemnité de licenciement.

Comme il a été dit, il faut être convainquant car cette forme de départ génère un surcoût à l'employeur par rapport à une démission.

Cordialement


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