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Appartement fonction gérant



2 réponses
977 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 06/09/2012 10:11
Kaikeishi

Comptable unique
Messages: 28
Inscrit le: 25/07/2011
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

J'ai un gros casse-tête à résoudre. Je travaille dans une SARL qui est tenue par 2 gérants (51% et 49%), soumis au RSI. Ils ont une maison dans un département et 2 appartements dans un autre (lieu de l'activité saisonnière 3 mois dans l'année).

Puis-je faire passer les loyers et les frais des appartements sur la société? A quel moment cet avantage en nature ressort? Car s'il avait des fiches de paie il y aurait les cotisations mais là, à quel moment l'état ponctionne? D'autant plus que le bénéfice s'en trouve réduit et l'IS baisse. Cela parait trop facile!?!

Merci d'avance de votre aide.

Message écrit le: 06/09/2012 11:20
Maximal

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 1953
Inscrit le: 02/09/2006
Région: 75 - paris


Bonjour

Voir ce sujet.

Il y en a également d'autre sur le même thème.

Cordialement

Message écrit le: 07/09/2012 09:51
Kaikeishi

Comptable unique
Messages: 28
Inscrit le: 25/07/2011
Région: 84 - vaucluse


Merci, mais ça ne réponds pas à ma question. J'ai du mal m'expliquer en fait.

Ils ont une résidence principale dans le SUD, et notre activité saisonnière se passe dans le nord.

Ils habitent chacun dans un appartement de "fonction" dans le Nord et je ne sais pas si je peux déduire les loyers et ce qui s'y rattache (téléphone, femme de ménage etc...).

J'espère avoir été plus claire.

Merci.

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