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Conseils :

Reintegration fiscale lors de la levée d'option, avec une subvention



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/09/2012 19:36

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 28
Inscrit le: 09/03/2009
Région: 01 - ain


Bonjour

Tout d'abord, je comprends que le prix de levée d'option est négligeable (dites moi si je me trompe).

Premier commentaire : le fait qu'une subvention ait été versée au crédit bailleur n'a pas d'impact sur vous, le crédit preneur.

Deuxième commentaire : le bien peut il être décomposé? Si c'est le cas (ce qui est probable) la durée d'amortissement (20 ans) que vous indiquez n'est donc peut être pas pertinente pour tous les composants de l'immeuble.

D'un point de vue purement théorique, pour pouvoir vous répondre, en considérant que tous les composants s'amortissent sur 20 ans, le montant à réintégrer est de 250 (1000x5/20).

Troisième commentaire : comptablement le bien rentre à l'actif pour le prix de levée d'option (proche de 0) donc par la suite amortissements comptables dérogatoires de 50 par an (250 / 5).

Cordialement

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